KAPELA SOUS LE CHOC DES DÉMOLITIONS : ENTRE RECONQUÊTE DES EMPRISES PUBLIQUES ET DÉTRESSE DES PETITS COMMERÇANTS

Depuis plusieurs jours, les opérations de démolition menées dans différents secteurs de Kinshasa suscitent des réactions contrastées. Si la récupération des trottoirs, voies et autres espaces destinés à l’usage public peut se justifier par des impératifs d’urbanisme, de circulation, de salubrité et d’ordre public, la brutalité sociale de ces opérations soulève une question essentielle : comment faire respecter la loi sans laisser les populations économiquement vulnérables sans solution ?

À Kapela, plusieurs activités commerciales installées sur des espaces considérés comme des emprises publiques ont été détruites. Des familles se retrouvent ainsi privées de leurs installations et, pour certaines, de leur principale source de revenus.

Interrogées par la rédaction de Green Impact Média, des vendeuses présentes sur le site ont exprimé leur désarroi.

« Où irons-nous ? Nous n’avons rien prévu comme alternative durable pour nous. Nous nourrissons nos familles grâce à ces petites activités génératrices de revenus. Avec la rentrée scolaire qui approche, que ferons-nous ? Au grand marché où nous vendions autrefois, on nous a chassées. Nous sommes venues dans les quartiers en pensant pouvoir y trouver refuge, et nous sommes confrontées à la même situation. Que veulent réellement les autorités de la ville pour nous, alors qu’elles ne créent pas suffisamment d’emplois ? », déplorent-elles.

UNE OPÉRATION QUI PEUT TROUVER UN FONDEMENT JURIDIQUE

Sur le plan juridique, il convient toutefois de distinguer le droit d’occuper un espace public du droit de propriété.

La loi congolaise portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés établit que le sol appartient à l’État et distingue notamment le domaine public du domaine privé de l’État. Les biens affectés à un usage ou à un service public bénéficient d'un régime particulier.

En conséquence, le simple fait d’avoir exploité pendant plusieurs années un emplacement situé sur une emprise publique ne suffit pas nécessairement à transformer cette occupation en droit de propriété. La durée de l’occupation ou le paiement informel de certaines taxes ne constitue pas, à lui seul, un titre foncier.

La question juridique centrale devient donc celle-ci : les espaces détruits à Kapela relevaient-ils effectivement du domaine public et les occupants disposaient-ils d’un titre ou d’une autorisation régulière leur permettant de les exploiter ?

Si les installations occupaient effectivement des emprises publiques sans autorisation valable, l’administration dispose d’un fondement sérieux pour mettre fin à cette occupation. La loi organique relative aux entités territoriales décentralisées attribue d’ailleurs à la ville et aux communes des compétences en matière de voirie, de circulation, d’hygiène, d’assainissement et de gestion des espaces publics.

La commune dispose notamment de compétences concernant l’entretien des voies, les mesures de police relatives à la commodité du passage, l’organisation des marchés publics, ainsi que les programmes d’assainissement et les services d’hygiène.

MAIS LE RESPECT DE LA LOI N’EXCLUT PAS LA PROTECTION DES CITOYENS

Le débat ne devrait donc pas opposer simplement « autorités contre vendeuses ». Il pose plutôt une question de conciliation entre intérêt général, légalité et justice sociale.

L’article 34 de la Constitution protège la propriété privée acquise conformément à la loi ou à la coutume et prévoit qu’une personne ne peut être privée de sa propriété pour cause d’utilité publique que moyennant une juste et préalable indemnité, dans les conditions prévues par la loi.

Cette protection constitutionnelle doit cependant être correctement interprétée : elle ne signifie pas que toute construction ou activité installée illicitement sur une emprise publique doit nécessairement être indemnisée lors de sa destruction. Une distinction fondamentale doit être faite entre une propriété légalement acquise et une occupation irrégulière du domaine public.

Autrement dit, l’indemnisation constitutionnelle concerne la privation d’une propriété protégée par le droit. Elle ne saurait automatiquement être invoquée pour légitimer une occupation sans titre d’un espace appartenant au domaine public.

L’ASSAINISSEMENT : UNE COMPÉTENCE PUBLIQUE, MAIS AUSSI UNE RESPONSABILITÉ SOCIALE

L’objectif d’assainissement de Kinshasa n’est pas, en lui-même, contestable. La réglementation congolaise confie effectivement aux autorités locales des responsabilités en matière d’hygiène et d’assainissement. Un arrêté provincial de 1998 relatif à l’assainissement et à la salubrité publique à Kinshasa impose notamment aux occupants et propriétaires de contribuer à la suppression des conditions favorisant les nuisances et la prolifération des vecteurs de maladies.

Mais une politique d’assainissement durable ne peut pas être réduite à la démolition.

Elle doit également répondre à plusieurs questions : où installer les petits commerçants ? Quels espaces commerciaux réglementés leur proposer ? Comment organiser leur relocalisation ? Quelles mesures d’accompagnement pour les familles qui dépendent de ces activités ?

La loi organique sur les entités territoriales décentralisées reconnaît d'ailleurs aux communes des compétences en matière de marchés publics, d'organisation des services locaux, d'assainissement et de développement communal. Elle permet donc d’envisager une politique qui combine libération des emprises, organisation des marchés et développement local.

ENTRE AUTORITÉ DE L’ÉTAT ET RÉALITÉ DES MÉNAGES

À Kapela, le paradoxe est désormais visible : l’État et les autorités provinciales veulent reconquérir les espaces publics pour améliorer l’environnement urbain, tandis que les occupants évacués redoutent de perdre leur unique moyen de subsistance.

Le problème dépasse donc la seule démolition. Il interroge la capacité des pouvoirs publics à construire une politique urbaine qui soit à la fois légale, efficace, prévisible et socialement soutenable.

Faire respecter les emprises publiques est une nécessité pour une ville organisée. Mais prévenir leur occupation anarchique, informer les populations, contrôler les nouvelles installations et créer des espaces commerciaux accessibles relèvent également de la responsabilité des pouvoirs publics.

La véritable réussite de l’opération ne se mesurera donc pas uniquement au nombre de kiosques ou d’échoppes démolis. Elle se mesurera aussi à la capacité des autorités à empêcher la réoccupation des espaces libérés et à proposer aux petits commerçants des solutions légales et économiquement viables.

À Kapela, le débat reste ainsi ouvert : faut-il choisir entre l’ordre urbain et la survie économique des petits commerçants ? Ou Kinshasa peut-elle démontrer qu’une application ferme de la loi peut aussi s’accompagner d’une politique de relocalisation et d’accompagnement social ?

Serge GATA-Green Impact Média