CRIMINALITÉ FAUNIQUE EN RDC : QUAND LA JUSTICE DOIT AUSSI MAÎTRISER L’ART DE COMMUNIQUER

À Kinshasa, la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages ne se joue pas uniquement sur le terrain des textes de loi, des arrestations ou des condamnations. Elle se joue également dans les salles d’audience, où la capacité des magistrats à communiquer, à écouter et à comprendre les différents acteurs d'une procédure peut contribuer à la qualité de la justice rendue.

C’est l’un des enseignements majeurs ressortis du Module 2 consacré aux compétences professionnelles, présenté le 21 et 22 septembre 2026 à l’Hôtel Africana de Kinshasa dans le cadre de la formation sur le mentorat des juges et magistrats en matière de criminalité liée aux espèces sauvages et d’application de la loi sur la faune en République démocratique du Congo.

Présentée par Félix Credo Lilakako Malikuka, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, expert en droit de l’environnement et président de l’ONG Juristes pour l’Environnement au Congo (JUREC), la session a notamment porté sur la compétence en communication, les normes de pratique judiciaire, l’éthique du processus décisionnel ainsi que les droits humains, les valeurs et les attitudes professionnelles.

La communication, une compétence judiciaire à part entière

Dans une procédure judiciaire, communiquer ne consiste pas simplement à parler ou à transmettre une information. Il s’agit d’un processus structuré au cours duquel un message est élaboré, transmis, reçu, interprété et suivi d’une réaction.

Cette communication présente quatre caractéristiques essentielles : elle est continue, personnelle, cyclique et irréversible.

Elle est continue parce que les acteurs judiciaires communiquent en permanence, verbalement ou non verbalement. Elle est personnelle parce qu’un même message peut être compris différemment selon le parcours, la langue ou le contexte du destinataire. Elle est cyclique parce que l’échange repose sur des interactions successives. Elle est enfin irréversible : une parole prononcée et reçue ne peut pas simplement être effacée de l’esprit de celui qui l’a entendue.

Dans le contexte judiciaire, cette réalité prend une importance particulière. Une question mal formulée, une décision insuffisamment expliquée ou une information mal comprise peuvent avoir des conséquences directes sur le déroulement d’une procédure.

Du juge à la partie : six maillons à ne pas négliger

Le processus de communication repose notamment sur six éléments : l’émetteur, le message, le canal, le destinataire, le retour d’information et les interférences.

Dans une audience, l’émetteur peut être le juge qui interroge un témoin, le procureur qui présente ses réquisitions ou l’avocat qui développe ses arguments. Le message peut être une question, une instruction, une argumentation ou une décision.

Le canal peut être oral ou écrit, mais également non verbal. Les procès-verbaux, actes judiciaires et autres documents officiels constituent eux aussi des instruments de communication.

Le destinataire, quant à lui, n’est pas toujours familier du vocabulaire juridique. Dans les affaires de criminalité faunique, les magistrats peuvent être confrontés à des prévenus, témoins ou communautés provenant de régions et de milieux socioculturels différents.

La compréhension du contexte linguistique et culturel devient alors un élément important de la communication judiciaire.

Le langage : un enjeu particulier dans les affaires de faune

Les affaires de criminalité faunique peuvent impliquer des acteurs issus de milieux très différents : communautés riveraines des forêts, chasseurs, commerçants, transporteurs, agents publics, conservateurs, experts scientifiques ou trafiquants présumés.

Le magistrat doit donc être attentif aux différences de langage et au niveau de compréhension de chaque interlocuteur, sans pour autant compromettre les exigences de la procédure.

Une communication efficace doit être claire, exacte, concise, complète, opportune, simple et adaptée au destinataire. Elle suppose également une véritable capacité d’écoute.

L’écoute judiciaire ne se limite d’ailleurs pas aux mots prononcés. Le comportement, les expressions et le langage corporel peuvent également fournir des indications sur la manière dont une personne reçoit ou comprend un message.

Quand le « bruit » brouille la justice

Dans le processus de communication, les interférences peuvent apparaître à tout moment. Elles peuvent provenir de l’environnement, du canal utilisé, du message lui-même ou du destinataire.

Les obstacles physiques peuvent être liés au bruit, à la distance ou aux conditions matérielles. Les obstacles linguistiques et sémantiques figurent parmi les plus fréquents, particulièrement lorsque les parties ne partagent pas la même langue ou ne maîtrisent pas le vocabulaire juridique.

À cela peuvent s’ajouter des obstacles psychologiques peur, colère, stress, préjugés  ainsi que des obstacles socioculturels.

Dans une affaire impliquant une communauté locale ou un témoin peu familier avec les institutions judiciaires, ces facteurs peuvent influencer la compréhension et la qualité des échanges.

D’où la nécessité, pour le professionnel de justice, d’identifier ces obstacles avant de chercher à les réduire.

De la communication à la crédibilité de la justice

L’enjeu dépasse la simple qualité d’une audience. Une communication judiciaire maîtrisée participe à la crédibilité de l’institution et à la confiance du public.

Dans les affaires de criminalité liée aux espèces sauvages, cette dimension est particulièrement importante. La justice intervient dans des dossiers qui peuvent mettre en présence des impératifs de conservation de la biodiversité, des intérêts économiques, des droits des communautés et des exigences de répression des infractions.

Le magistrat doit ainsi communiquer avec différentes parties prenantes tout en conservant son impartialité et son indépendance.

Comprendre la politique avant d'appliquer la loi

L’autre volet important de la formation porte sur la compréhension des politiques et de la législation relatives à la faune sauvage en RDC.

Une politique publique définit une vision, des principes, des objectifs et des orientations générales. La loi, elle, traduit certaines de ces orientations en normes juridiquement contraignantes, avec des interdictions, des obligations, des procédures et des sanctions.

Cette distinction est importante pour les magistrats appelés à connaître des dossiers de criminalité faunique.

La politique donne le cadre général de l’action publique en matière de conservation et de gestion durable de la faune. La législation détermine, quant à elle, la nature des infractions, les responsabilités, les mécanismes de contrôle et les sanctions applicables.

La compréhension de cette articulation peut permettre au magistrat de mieux situer une infraction dans son contexte juridique et institutionnel, sans confondre les orientations politiques avec les normes directement applicables au litige.

Une législation appelée à couvrir toute la chaîne de conservation

Une législation faunique efficace ne se limite pas à interdire la chasse ou le commerce d'espèces protégées.

Elle doit également encadrer la gestion durable des ressources fauniques, l’accès aux ressources, les systèmes de permis, la détention d’animaux sauvages, la création et la gestion des aires protégées, la recherche scientifique, l’implication des communautés locales ainsi que l’éducation et la sensibilisation.

Elle doit aussi prévoir des mécanismes coercitifs permettant de sanctionner les comportements interdits.

En RDC, la loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature constitue un texte central du dispositif juridique contemporain de conservation de la biodiversité. Elle s’inscrit dans une évolution législative dont font également partie les textes antérieurs, notamment la réglementation de la chasse.

Pour les magistrats, l’enjeu consiste donc à maîtriser non seulement les infractions, mais aussi l’ensemble du système juridique dans lequel elles s’inscrivent.

La criminalité faunique ne s'arrête pas à la loi sur la faune

L’un des points développés durant la formation concerne précisément la possibilité de mobiliser d’autres branches du droit lorsque les faits le permettent.

Le droit pénal et la procédure pénale peuvent notamment intervenir lorsque les dossiers comportent des éléments liés à l’association de malfaiteurs, aux faux et usages de faux ou à d’autres infractions.

Les textes relatifs aux armes peuvent également être pertinents lorsque des armes sont utilisées ou détenues illégalement dans le cadre d’activités de chasse ou de braconnage.

Le droit douanier intervient quant à lui dans les mouvements transfrontaliers d’animaux, de produits ou de spécimens sauvages, notamment dans le cadre du contrôle des importations et exportations.

La CITES, dont la RDC est partie, constitue également un cadre international majeur pour le contrôle du commerce international des espèces sauvages.

Suivre l’argent pour remonter les réseaux

Le trafic d’espèces sauvages peut également comporter une dimension financière. C’est pourquoi les mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent peuvent constituer un outil complémentaire dans certaines enquêtes.

L’approche consiste notamment à rechercher les produits financiers issus d’activités criminelles, à retracer les flux et, lorsque les conditions légales sont réunies, à identifier les avoirs susceptibles de faire l’objet de mesures judiciaires.

Cette approche permet de dépasser la seule identification du braconnier ou du transporteur et d’examiner les éventuelles structures financières qui soutiennent ou bénéficient du trafic.

Corruption, immigration et criminalité transnationale : une approche globale

La criminalité faunique peut également croiser d’autres infractions ou mécanismes juridiques : corruption, falsification de documents, infractions liées à l’immigration ou criminalité transnationale organisée.

Dans certaines affaires, des permis frauduleux, de faux documents, des complicités présumées ou des mouvements transfrontaliers peuvent constituer des éléments supplémentaires à examiner dans le respect des règles de preuve et des droits de la défense.

Cette approche exige toutefois une distinction rigoureuse entre les faits établis, les soupçons et les qualifications juridiquement retenues.

La lutte contre la criminalité faunique ne peut donc pas être réduite à une simple logique de répression. Elle suppose une coordination entre les institutions judiciaires, les services de conservation, les douanes, les services chargés du contrôle aux frontières et les autres administrations compétentes.

Le véritable défi : passer du texte à l’application

Les politiques et les lois peuvent être ambitieuses. Leur efficacité dépend cependant de leur mise en œuvre.

Parmi les difficultés évoquées figurent les contraintes budgétaires et humaines, les chevauchements de compétences institutionnelles, les divergences entre impératifs de conservation et intérêts économiques ou sociaux, ainsi que les insuffisances dans le suivi et l’évaluation.

Dans ce contexte, la formation des juges et magistrats apparaît comme un maillon du dispositif d’application de la loi.

La connaissance du droit, à elle seule, ne suffit pas. Le professionnel de justice doit également savoir communiquer, écouter, analyser les faits, respecter les droits fondamentaux et apprécier les éléments de preuve dans le cadre de la procédure.

Une justice faunique qui se construit aussi par les compétences professionnelles

La lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en RDC se trouve ainsi à l’intersection de plusieurs exigences : protection de la biodiversité, application de la loi, respect des droits humains, coopération institutionnelle et qualité de la justice.

Le message central de cette formation est clair : la compétence du magistrat ne se mesure pas uniquement à sa connaissance des textes. Elle se manifeste également dans sa capacité à les appliquer avec rigueur, à communiquer avec les parties, à comprendre les contextes sans perdre son impartialité et à prendre des décisions fondées sur le droit et les éléments de la procédure.

Dans un pays confronté à des défis importants de conservation de la biodiversité, renforcer ces compétences professionnelles constitue donc un volet important du dispositif judiciaire de lutte contre le trafic et les autres formes de criminalité liées aux espèces sauvages.

Rédaction Green Impact Média