Environnement

JOURNÉE MONDIALE DE L’HABITAT : À KINSHASA, SE LOGER DIGNEMENT NE DEVRAIT PAS ÊTRE UN LUXE !

JOURNÉE MONDIALE DE L’HABITAT : À KINSHASA, SE LOGER DIGNEMENT NE DEVRAIT PAS ÊTRE UN LUXE !
Habiter, ce n’est pas seulement avoir quatre murs et un toit. C’est aussi vivre dans un environnement sain, sécurisé, salubre et résilient face aux changements climatiques. À l’occasion de la Journée mondiale de l’habitat, le regard se tourne vers Kinshasa, une mégapole confrontée à une croissance urbaine rapide, à l’insalubrité, à l’accumulation des déchets, à la disparition des espaces verts et aux effets de plus en plus visibles des phénomènes climatiques extrêmes. Mais à la crise environnementale s’ajoute une autre difficulté : l’accès au logement décent et abordable.

Image après l'introduction

Dans plusieurs quartiers de la capitale, le prix du loyer et les conditions d’accès à une habitation semblent parfois dépendre davantage du pouvoir de négociation du bailleur que d’un cadre légal effectivement appliqué.

LOYERS ET GARANTIES : QUE DIT RÉELLEMENT LA LOI ?

La République démocratique du Congo dispose pourtant d’un cadre juridique.

La Loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels régit les rapports entre bailleurs et preneurs pour les baux résidentiels et socioculturels.

Son article 18 fixe notamment la garantie locative à un maximum de trois mois de loyer pour un bail résidentiel. Cette garantie ne peut pas être réajustée pendant le bail.

Et la loi ne s’arrête pas là.

L’article 39 prévoit une sanction pénale contre le bailleur qui perçoit une garantie supérieure au plafond légal : un à trois mois de servitude pénale principale et une amende allant de trois à six mois de loyer, ou l’une de ces peines seulement.

Autrement dit, lorsqu’un bailleur exige, pour un logement résidentiel, six mois, huit mois ou davantage de garantie locative, cette pratique n’est pas conforme au plafond fixé par la loi.

L’arrêté ministériel n°0011/CAB/MINETAT/MIN/2021 du 13 juillet 2021, qui modifie le dispositif du contrat de bail type, rappelle d’ailleurs expressément que toute perception d’une garantie dépassant le nombre de mois prévu par la loi est interdite et renvoie à l’article 39 pour les sanctions.

MAIS LE PRIX DU LOYER ?

Sur ce point, il faut éviter une interprétation juridiquement incorrecte.

L’article 21 de la Loi n°15/025 dispose que « le loyer est fixé librement par les parties ».Le problème à Kinshasa n’est donc pas simplement que chaque propriétaire propose un prix différent : la loi permet effectivement aux parties de convenir librement du loyer.

En revanche, cette liberté contractuelle doit être distinguée des autres obligations imposées par la loi : garantie locative plafonnée, contrat et enregistrement, modalités de paiement, préavis, jouissance paisible du logement et procédure de règlement des différends.

Ainsi, liberté de fixer le loyer ne signifie pas liberté de fixer arbitrairement la garantie locative.

L’HABITAT EST AUSSI UNE QUESTION ÉCOLOGIQUE

À Kinshasa, parler d’habitat durable, c’est également parler de drainage des eaux, de gestion des déchets, d’espaces verts, de qualité de l’air, d’assainissement et de construction adaptée aux risques climatiques.

Un logement peut être moderne, mais rester vulnérable aux inondations si son environnement est mal aménagé.

Un quartier peut être densément construit, mais devenir invivable lorsque les caniveaux sont bouchés par les déchets, lorsque les arbres disparaissent et lorsque les espaces naturels sont progressivement remplacés par du béton.

L’habitat durable ne consiste donc pas uniquement à construire davantage. Il consiste à construire mieux, à planifier la ville et à garantir aux populations un cadre de vie sain.

Pour Kinshasa, l’enjeu est immense : faire de l’urbanisation non pas un facteur supplémentaire de vulnérabilité, mais un outil de résilience.

UNE LOI EXISTE. RESTE À LA FAIRE RESPECTER.

La question fondamentale est donc celle de l’effectivité du droit.

Car une loi qui plafonne la garantie locative, prévoit des sanctions et organise une procédure de règlement des différends ne peut protéger réellement les citoyens que si les mécanismes de contrôle, d’information et de recours fonctionnent effectivement.

La Loi n°15/025 prévoit notamment, à son article 34, une procédure de règlement amiable des différends devant le service compétent avant, en cas d'échec, une éventuelle saisine du tribunal. L’article 45 habilite par ailleurs les agents compétents du ministère ayant les baux à loyer dans ses attributions, lorsqu’ils ont qualité d’officier de police judiciaire, à rechercher et constater les infractions à la loi.

À Kinshasa, le droit au logement décent ne devrait donc pas se résumer à trouver quatre murs.

Il devrait signifier pouvoir accéder à un logement dans des conditions légalement encadrées, dans un quartier salubre, avec des infrastructures adaptées, des espaces verts préservés, une gestion responsable des déchets et une ville capable de résister aux chocs climatiques.

Parce qu’une ville durable commence par un habitat digne.

Green Impact Média, Informer, alerter et agir pour un environnement durable.

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