Hydrocarbures :PROLIFÉRATION DES STATIONS-SERVICES À KINSHASA

En République démocratique du Congo, le secteur est régi par plusieurs textes légaux et réglementaires. Toutefois, la législation ne fixe pas de manière explicite les distances minimales à respecter entre les stations-services et les zones sensibles telles que les habitations, les établissements scolaires, les structures sanitaires ou encore les lieux à forte fréquentation. Cette absence de normes précises suscite des inquiétudes chez les spécialistes, qui plaident pour un renforcement du cadre juridique afin de mieux prévenir les risques d'incendie, d'explosion, de pollution et d'exposition des populations.

Selon Patrick Mavinga, chercheur en droit de l'environnement, la réglementation congolaise impose néanmoins certaines exigences pour l'implantation d'une station-service.

« La loi en RDC ne prévoit pas de distance exacte entre les stations-services et les autres infrastructures fréquentées par la population. En revanche, plusieurs conditions doivent être remplies avant toute installation. Il faut notamment obtenir un permis de construire conformément à l'arrêté de 2018 du ministère de l'Urbanisme et Habitat. Une commission technique est chargée d'examiner la conformité du site proposé. En l'absence de normes nationales sur les distances de sécurité, la RDC pourrait s'inspirer de certaines législations étrangères, notamment celle du Cameroun, qui prévoit une distance minimale de 500 mètres entre deux stations-services et de 100 mètres entre une station-service et les habitations. Il s'agit d'un aspect qui mérite d'être amélioré dans la législation congolaise. Par ailleurs, la réglementation sur les hydrocarbures impose le respect des normes relatives au stockage, aux canalisations et à la distribution des produits pétroliers. Tout projet doit également être soumis à une étude d'impact environnemental, conformément à l'article 21 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, accompagnée d'un plan de gestion environnementale. Les textes devraient être davantage précisés afin de renforcer les conditions d'implantation des stations-services. »

Au-delà des questions liées à l'implantation, les spécialistes attirent également l'attention sur les dysfonctionnements qui persistent dans le secteur des hydrocarbures en RDC. La commercialisation illicite de produits pétroliers, la vente par des opérateurs non autorisés ainsi que l'existence de dépôts clandestins constituent des risques majeurs pour la sécurité des populations et pour l'environnement.

Face à cette situation, plusieurs experts estiment qu'un renforcement des contrôles, une application rigoureuse des textes existants et une réforme du cadre réglementaire s'imposent afin d'assurer un développement plus sûr et plus durable du secteur pétrolier. Ils appellent les autorités compétentes à prendre des mesures fermes pour mettre fin aux pratiques illégales et garantir le respect des normes de sécurité et de protection de l'environnement.

La Rédaction