RDC : 15 ANS APRÈS LA PROMULGATION DE LA LOI-CADRE SUR L'ENVIRONNEMENT, JUREC APPELLE À UNE APPLICATION PLUS EFFICACE DANS TOUS LES SECTEURS

Placée sous le thème « Atelier d'analyse de l'application de la loi-cadre sur l'environnement dans les différents secteurs, 15 ans après sa promulgation », cette rencontre a permis de dresser un état des lieux de la mise en œuvre de cette législation, d'identifier les insuffisances persistantes et de proposer des pistes de réforme pour renforcer son effectivité.

Dans son allocution de bienvenue, le président du Conseil d'administration de JUREC, Félix Credo Lilakako Malikuka, a rappelé que la protection de l'environnement constitue un engagement de longue date pour la RDC, depuis sa participation à la Conférence de Stockholm de 1972 jusqu'aux grandes négociations climatiques internationales, notamment l'Accord de Paris et la COP26.

Selon lui, la loi-cadre de 2011 représente le socle juridique de la politique environnementale nationale en fixant les principes fondamentaux de protection de l'environnement, de gestion durable des ressources naturelles, de prévention des pollutions et de promotion du développement durable.

Il a également souligné que la modification de cette loi par l'Ordonnance-loi n°23/007 du 3 mars 2023 a permis de renforcer le dispositif juridique national en matière de lutte contre les changements climatiques et de mise en œuvre de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN).

UNE APPLICATION ENCORE LIMITÉE

Malgré ces avancées législatives, les intervenants ont reconnu que l'application effective de la loi demeure insuffisante quinze ans après son adoption.

Pour JUREC, plusieurs défis continuent de freiner son opérationnalisation, notamment la lente adoption des mesures d'application, la faible intégration des exigences environnementales dans plusieurs secteurs stratégiques tels que les mines, les hydrocarbures, l'énergie, les télécommunications ou encore l'aménagement du territoire.

L'organisation estime que cette situation justifie une évaluation indépendante afin d'identifier les forces, les faiblesses et les perspectives d'amélioration de ce cadre juridique.

DES PANELS AXÉS SUR LES ENJEUX SECTORIELS

L'atelier s'est déroulé suivant une approche participative.

Après la mise en contexte assurée par JUREC, les participants ont suivi une présentation consacrée au bilan de quinze années d'évaluation, de validation et de conduite des Études d'Impact Environnemental et Social (EIES) en République démocratique du Congo.

Les représentants de plusieurs ministères sectoriels ont ensuite exposé l'état de prise en compte des exigences environnementales dans leurs domaines respectifs, mettant en évidence les progrès réalisés, les contraintes rencontrées ainsi que les perspectives d'amélioration.

Les travaux ont également porté sur la présentation d'un projet de décret destiné à renforcer les mesures d'application de la loi-cadre, avant la restitution du rapport d'analyse indépendante élaboré par JUREC sur quinze années de mise en œuvre de cette législation.

UN DÉBAT RICHE ET DES RECOMMANDATIONS CONCRÈTES

Les échanges entre les différents participants ont donné lieu à un débat particulièrement animé, témoignant de l'intérêt accordé aux enjeux liés à l'application de la loi environnementale.

Les représentants des institutions publiques, de la justice, des universités, du secteur privé, des partenaires techniques et financiers ainsi que des organisations de la société civile ont partagé leurs expériences et formulé plusieurs recommandations visant à améliorer la gouvernance environnementale en RDC.

Parmi les principales propositions figure la création de cellules ou "fenêtres environnementales" permanentes au sein des ministères sectoriels afin d'assurer une prise en compte continue des questions environnementales, plutôt que de dépendre uniquement des interventions ponctuelles des structures spécialisées du secteur de l'environnement.

Les participants ont également insisté sur la nécessité d'accélérer l'adoption des textes d'application encore attendus, de renforcer la coordination interinstitutionnelle et de mieux intégrer les principes de la loi-cadre dans les politiques publiques sectorielles.

UN APPEL À PASSER DE LA LOI À L'ACTION

Au terme des travaux, les participants ont exprimé leur satisfaction quant à la qualité des échanges et à la pertinence des analyses présentées.

Pour JUREC, cet atelier constitue une étape importante vers une meilleure application de la loi-cadre sur l'environnement et le renforcement de la gouvernance environnementale en République démocratique du Congo.

L'organisation espère que les recommandations issues de cette rencontre permettront de réduire l'écart entre le cadre juridique et sa mise en œuvre effective, afin que la protection de l'environnement devienne une responsabilité pleinement intégrée dans l'ensemble des politiques publiques et des secteurs de développement du pays.

Serge GATA