MARCHÉ CARBONE : LA RDC POSE LES BASES D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR VALORISER SA RICHESSE ENVIRONNEMENTALE

Présenté par la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat, la professeure Marie Nyange Ndambo, ce texte ambitionne d’encadrer un domaine longtemps marqué par l’absence de règles claires, ouvrant la voie à des projets non contrôlés et à d’importantes pertes de revenus pour l’État.

Depuis la ratification de l’Accord de Paris en 2015, plusieurs initiatives liées aux crédits carbone ont été développées dans différentes provinces, notamment à Walikale, dans la Tshuapa et à Lisala. Malgré les retombées économiques générées dans certaines zones, dont le Maï-Ndombe, ces activités n’ont pratiquement pas contribué aux recettes du budget national, faute d’un dispositif légal adapté.

Le gouvernement entend ainsi mettre un terme à cette situation en instaurant un cadre réglementaire destiné à garantir une gestion transparente et souveraine des crédits carbone. Cette réforme répond également aux préoccupations exprimées à plusieurs reprises par des députés nationaux, parmi lesquels l’honorable Willy Mishiki, qui dénonçait un important manque à gagner pour le Trésor public.

« Le marché carbone est une fenêtre d’opportunité limitée dans le temps. La RDC doit agir sans délai pour transformer son potentiel naturel en richesse nationale pour notre population », a déclaré la ministre Marie Nyange Ndambo devant les élus.

Considérée comme l’un des principaux réservoirs écologiques de la planète, la RDC concentre 62,58 % des forêts du Bassin du Congo, près de 75 % des tourbières de cette région, représentant environ 30 milliards de tonnes de carbone stocké, ainsi que la moitié des réserves d’eau douce du continent africain. Selon les estimations du gouvernement, ce patrimoine naturel représente un capital évalué à plus de 23 000 milliards de dollars, faisant du pays un acteur majeur de l’économie verte mondiale.

Pour renforcer la gouvernance du secteur, le projet de loi prévoit notamment la création d’un registre national obligatoire dénommé « ARTES TREE », destiné à assurer la traçabilité des crédits carbone et à prévenir tout risque de double comptabilisation. Le texte introduit également un prix plancher de 20 USD par tonne de carbone, contre environ 5 USD auparavant, afin d’améliorer la valeur des crédits congolais sur les marchés internationaux, en conformité avec les dispositions de l’Article 6 de l’Accord de Paris.

Le projet accorde par ailleurs une place centrale aux communautés locales et aux peuples autochtones. Il prévoit le reversement direct de 20 % des revenus issus de la vente des crédits carbone à leur profit, sous réserve du respect du Consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). Il renforce également la sécurité juridique des investisseurs grâce à la stabilité des droits et à un régime de redevances transparent et non rétroactif.

Soutenue par le président de la République, cette réforme vise à mobiliser davantage de financements climatiques au profit du développement national. Les ressources attendues devraient contribuer au financement d’infrastructures sociales, notamment des écoles, des centres de santé et des projets créateurs d’emplois verts.

Après son examen en commission, le projet de loi reviendra en plénière pour son adoption définitive. Le gouvernement espère ainsi doter le pays d’un instrument juridique capable de consolider sa position de « Pays-Solution » face aux défis mondiaux liés au changement climatique.

Serge GATA